J.O. 39 du 15 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03115
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Décret du 13 février 2004 portant délégation de signature
NOR : DEFD0400154D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001, no 2002-503 du 10 avril 2002 et no 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;
Vu le décret du 22 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Décrète :
Article 1
Le titre III (Secrétariat général pour l'administration) du décret du 22 mai 2002 susvisé est complété par un article 16 ainsi rédigé :
« Art. 16. - Direction des affaires financières :
M. Valérian Gondouin, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef du bureau de la comptabilité des dépenses en capital à la sous-direction des dépenses en capital, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Chantal Vennat, chef de service administratif, chef de bureau par intérim, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les titres de perception, ainsi que les arrêtés de débet et les états exécutoires. »Article 2
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 février 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie